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Réglementation, fiscalité et métier du rachat de métaux précieux
Guides pratiques rédigés pour les gérants de comptoirs d'achat d'or et bijouteries : obligations TRACFIN, livre de police, taxes, LCB-FT, facturation électronique. Chaque article cite ses sources officielles.
Ouvrir un comptoir de rachat d'or : quelles obligations en 2026 ?
Déclaration préalable, livre de police, TRACFIN, paiement, fiscalité, équipement : la checklist des obligations pour ouvrir un comptoir de rachat d'or.
Déclaration 2091-SD : le mode d'emploi pour les comptoirs de rachat
Qui déclare la 2091-SD, quels taux appliquer, quelles erreurs éviter : le guide de la taxe forfaitaire pour les comptoirs de rachat de métaux précieux.
PPE et bénéficiaires effectifs : quelle vigilance en métaux précieux ?
Personnes politiquement exposées, bénéficiaires effectifs, screening des listes : comment un professionnel des métaux précieux organise sa vigilance LCB-FT.
LBA au 1er octobre 2026 : ce qui change pour les comptoirs de rachat en Suisse
Le seuil de diligence passe de 100 000 à 15 000 francs en espèces pour les négociants en métaux précieux. Ce que la LBA révisée exige concrètement d'un comptoir suisse, et comment s'y préparer.
Facturation électronique 2026 : que change-t-elle pour votre comptoir ?
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques. Calendrier, plateformes agréées : ce qu'un comptoir doit préparer.
TFMP 11,5 % ou plus-value réelle : quel régime quand un particulier vend ?
TFMP de 11,5 % dès le premier euro, exonération des bijoux jusqu'à 5 000 € par bien, option plus-value à 36,2 % : comment classer et taxer chaque rachat.
TVA sur la marge : comment ça marche pour l'or et les bijoux d'occasion ?
Le régime de la TVA sur la marge (article 297 A du CGI) pour l'or et les bijoux d'occasion : conditions, calcul au coup par coup ou globalisé, facturation.
Livre de police : quelles obligations pour le rachat d'or en 2026 ?
Mentions obligatoires, tenue chronologique, conservation (5 ans papier, 10 ans numérique), format : le point sur les obligations du livre de police.
Quelles sont les obligations TRACFIN d'un comptoir de rachat d'or ?
Identification du client, vigilance adaptée au risque, déclaration de soupçon, formation : le point sur les obligations LCB-FT d'un comptoir d'achat d'or.
Peut-on payer ou être payé en espèces dans le rachat d'or ?
Plafond de 1 000 € quand le client vous paie, zéro espèces quand vous rachetez : les règles de paiement de l'article L.112-6 du CMF pour le rachat d'or.
La conformité, sans y passer vos soirées
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