Formation LCB-FT du dirigeant de comptoir
Module de renforcement destiné au dirigeant et au responsable d'établissement d'un comptoir de rachat de métaux précieux : responsabilité personnelle, classification des risques, procédures internes et contrôle. Il s'ajoute au tronc commun, sans supplément.
Qui est concerne
Le gérant, le président, le responsable d'établissement, et toute personne qui répond du dispositif devant la douane. Dans un comptoir independant, c'est presque toujours la même personne que le déclarant TRACFIN et que celle qui reçoit le client.
Pourquoi cette fonction a son propre module
- / La responsabilité du dirigeant est PERSONNELLE et distincte de celle de l'établissement. L'article L.561-36-3 du code monétaire et financier prévoit une sanction qui le vise directement, jusqu'a l'interdiction temporaire de diriger.
- / La classification des risques n'est pas un document de façade : c'est elle qui justifie chacun de vos seuils, de vos refus et de vos niveaux de vigilance. Sans elle, rien de ce que vous faites n'est explicable.
- / Le registre de formation du personnel est la première piece demandee en contrôle, et c'est au dirigeant de la tenir.
Ce que le module traite
Ce qu'un controle regarde
La douane demande la classification des risques, les procédures internes, le registre de formation nominatif et la trace des contrôles internes. Un dirigeant qui présente une procédure sans pouvoir montrer que son personnel a été forme individuellement se trouve en difficulte immédiatement.
Comment ce module vous est attribue
Vous achetez la formation LCB-FT a 150 EUR HT, sans abonnement ni logiciel. Vous suivez d'abord le tronc commun de huit modules, puis vous declarez les fonctions que vous exercez : les modules de renforcement correspondants s'ajoutent alors a votre parcours. Une meme personne en cumule souvent plusieurs, et votre attestation porte la mention de chacune.
Acheter la formation (150 EUR HT)Questions frequentes
Le dirigeant doit-il suivre la formation lui-même ?
Oui. Former son personnel ne le dispense de rien : il répond du dispositif, et sa responsabilité est engagée à titre personnel. C'est d'ailleurs la première chose qu'un contrôle vérifie le concernant.
Ce module remplace-t-il le tronc commun ?
Non, il s'y ajoute. Le tronc commun de huit modules est suivi par tous, puis les modules de renforcement s'ajoutent selon les fonctions déclarées. Un dirigeant qui est aussi déclarant TRACFIN suit les deux.
Coute-t-il un supplément ?
Non. Le prix est de 150 EUR HT par personne, quel que soit le nombre de modules de renforcement que vos fonctions déclenchent.