Conformité
La conformité, sans la complexité
TracFin, livre de police, KYC/AML, RGPD, déclarations 2091/2092/2093, export FEC, fiscalité, coffre-fort documentaire, procédures LCB-FT, checklist de contrôle et veille juridique : AurumSoft automatise l'ensemble de vos obligations réglementaires pour que vous puissiez vous concentrer sur votre métier.
Livre de police numérique
Registre obligatoire pour tout professionnel du rachat de métaux précieux (art. 537 CGI). AurumSoft le génère et le maintient automatiquement.
- Enregistrement automatique de chaque transaction d'achat
- Identité complète du vendeur (nom, prénom, adresse, pièce d'identité)
- Description détaillée des objets (métal, poids, pureté, poinçon)
- Numéro séquentiel conforme
- Export PDF pour contrôle des autorités
- Rappel de la durée légale de conservation de 5 ans
Déclaration 2093 — Art. 1649 bis CGI
AUTOMATISÉL'article 1649 bis du Code Général des Impôts impose à tout professionnel du rachat de métaux précieux de déclarer annuellement l'ensemble de ses achats, détaillés par vendeur.
- Agrégation automatique de toutes les transactions d'achat de l'année
- Identité complète de chaque vendeur : nom, adresse, date et lieu de naissance, pièce d'identité
- Nombre d'opérations et montants cumulés HT/TTC par vendeur
- Export CSV (compatible Excel) et PDF prêt pour transmission à la DGFiP
- Identification du déclarant : raison sociale, SIRET, adresse
- Sélection de l'année civile et génération en 1 clic
Obligations TracFin
Détection et déclaration des opérations suspectes conformément aux obligations de vigilance des professionnels du secteur.
- Détection automatique du fractionnement (transactions juste sous les seuils)
- Analyse des patterns transactionnels suspects
- Collecte des informations obligatoires : profession, origine des fonds, bénéficiaire effectif
- Fiche connaissance client remplie par le client sur l'écran interactif en face-à-face
- Génération de déclarations de soupçon
- Alertes en temps réel sur les opérations atypiques
KYC / AML intégré
Screening automatisé de vos clients avec vérification d'identité par intelligence artificielle.
- Analyse du document d'identité par IA : détection du type (CNI, passeport, permis, titre de séjour) puis extraction automatique de tous les champs
- Vérification des Personnes Politiquement Exposées (PPE/PEP)
- Screening des listes de sanctions internationales (UE, ONU, OFAC)
- Recherche de médias défavorables (adverse media)
- Score de risque automatique (0-100) avec niveaux : faible, moyen, élevé, critique
- Historique complet des vérifications avec dates de prochaine revue
- Alertes compliance avec workflow de résolution : ouvert, investigation, résolu, escaladé, faux positif
RGPD & Consentements
Conformité complète au Règlement Général sur la Protection des Données, avec consentements signés en face-à-face et anonymisation en un clic.
- Formulaire de consentement granulaire présenté sur l'écran client tactile (6 options : traitement des données, avis Trustpilot, marketing email, marketing SMS, marketing téléphonique, partage groupe)
- Le client coche ses choix et signe directement sur la tablette en face-à-face
- Historique complet des consentements conservé avec horodatage
- Anonymisation en 1 clic avec conservation des données comptables légalement obligatoires (10 ans)
- Droit à l'effacement conforme : anonymisation des données personnelles, préservation des transactions
- Délai d'auto-nettoyage RGPD configurable pour les clients inactifs
Fiscalité des métaux précieux
Calcul automatique des taxes applicables selon la réglementation française en vigueur, avec choix du régime le plus avantageux.
- Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) : 11,5% du prix de vente (11% + 0,5% CRDS)
- Taxe sur les Plus-Values (TPV) : 37,6% avec abattement de 5% par an après 2 ans, exonération totale après 22 ans
- Choix automatique du régime le plus avantageux pour le client (TFMP ou TPV)
- TVA sur marge pour les bijoux d'occasion (20% sur la marge)
- Exonération de TVA pour l'or investissement
- Régime TVA normal pour les professionnels
Export FEC — Art. A47 A-1 CGI
UNIQUE SUR LE MARCHÉEn cas de contrôle fiscal, l'administration peut exiger votre Fichier des Écritures Comptables au format réglementaire. AurumSoft le génère automatiquement.
- Format réglementaire conforme DGFiP (tabulations, encodage, structure de colonnes)
- Plan comptable adapté au métier : comptes 6071xx achats, 7071xx ventes, 4xxxxx tiers
- Période filtrable selon vos besoins
- Prêt à transmettre à votre comptable ou à l'administration fiscale en 1 clic
- Journal comptable CSV complémentaire avec ventilation par mode de paiement
Droit de rétractation 48h
Gestion automatisée du délai légal de rétractation de 48 heures calendaires (art. L.224-99 Code de la consommation) pour les achats de métaux précieux à des particuliers.
- Calcul automatique de la date et heure exactes de fin de rétractation (48h calendaires)
- Articles en statut "en attente 48h" — impossible de vendre avant expiration
- Passage automatique en stock après expiration du délai
- Mention de la date limite de rétractation sur le contrat de transaction
- Procédure de restitution en cas d'exercice du droit
Coffre-fort documentaire
Centralisez tous vos documents légaux dans un espace sécurisé avec alertes d'expiration automatiques — K-bis, assurances, autorisations, attestations.
- Stockage sécurisé de tous les documents réglementaires du magasin
- Alertes d'expiration automatiques par email avant échéance
- Catégorisation par type de document
- Accès rapide en cas de contrôle des autorités
- Accès depuis n'importe quel poste connecté
Formulaires 2091/2092 pré-remplis
AUTOMATISÉDéclarations fiscales TFMP (formulaire 2091) et TPV (formulaire 2092) pré-remplies automatiquement à partir de vos transactions de vente.
- Formulaire 2091 (TFMP) : montant des ventes et taxe à 11,5% calculés automatiquement
- Formulaire 2092 (TPV) : plus-values avec abattement par durée de détention, taxe à 37,6%
- Génération PDF en 1 clic prêt pour dépôt à la DGFiP
- Sélection de la période déclarative
- Historique des déclarations générées
Procédures LCB-FT
Template de procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, pré-rempli en 8 sections conformes.
- Template 8 sections couvrant toutes les obligations LCB-FT
- Pré-rempli avec les bonnes pratiques du secteur métaux précieux
- Génération PDF signé et horodaté
- Archivage automatique pour présentation aux autorités
- Mise à jour facilitée lors de changements réglementaires
Checklist de contrôle
Score de conformité automatique par type d'inspection pour anticiper les contrôles et corriger vos lacunes.
- Score de conformité par autorité : Police, DGCCRF, Douanes, TRACFIN, DGFiP
- Identification automatique des points de non-conformité
- Recommandations d'actions correctives
- Suivi de progression dans le temps
- Préparation ciblée avant chaque type de contrôle
Veille juridique automatisée
EXCLUSIFSurveillance mensuelle automatique de 19 articles de loi relatifs au secteur des métaux précieux via l'API Legifrance.
- Monitoring de 19 textes législatifs clés du secteur
- Interrogation automatique de l'API Legifrance chaque mois
- Notification par email en cas de modification d'un article suivi
- Historique des évolutions législatives
- Aucune veille manuelle nécessaire — le système alerte proactivement
Registre RGPD formel
Registre des traitements de données personnelles conforme aux exigences de la CNIL, avec 7 traitements pré-remplis.
- 7 traitements pré-remplis spécifiques au métier (clients, transactions, KYC, vidéosurveillance...)
- Base légale, finalité, durée de conservation et catégories de données pour chaque traitement
- Export PDF conforme au format CNIL
- Prêt pour contrôle ou demande d'accès
- Mise à jour simplifiée lors de l'ajout de nouveaux traitements
Formation LCB-FT intégrée
NOUVEAULa formation LCB-FT est une obligation légale pour tout professionnel assujetti (art. L.561-34 du Code Monétaire et Financier). AurumSoft intègre une formation complète directement dans le logiciel, permettant à vos collaborateurs de se former sans quitter leur poste de travail.
- 8 modules couvrant toutes les obligations LCB-FT du secteur métaux précieux
- 50 questions de quiz pour valider les connaissances acquises
- Attestation PDF conforme aux exigences de l'ACPR
- Suivi de progression par collaborateur avec historique des résultats
Affichages obligatoires
NOUVEAUGuide complet des documents réglementaires à afficher dans votre agence, avec génération PDF automatique.
PDF auto-générés
Prix d'achat au cours du jour, rétractation 48h, numéros d'urgence — personnalisés avec les infos de votre magasin.
Documents officiels
Liens directs vers les modèles réglementaires : LCB-FT (Douanes), interdiction de fumer, harcèlement, égalité H/F.
Checklist complète
16 affichages référencés avec les sanctions encourues. Ne manquez aucun document lors d'un contrôle.
Sécurisez votre activité
Découvrez comment AurumSoft simplifie votre mise en conformité au quotidien.
Essai gratuit 14 jours