Conformite

La conformite, sans la complexite

TracFin, livre de police, KYC/AML, RGPD, fiscalite : AurumSoft automatise l'ensemble de vos obligations reglementaires pour que vous puissiez vous concentrer sur votre metier.

Livre de police numerique

Registre obligatoire pour tout professionnel du rachat de metaux precieux. AurumSoft le genere et le maintient automatiquement.

  • Enregistrement automatique de chaque transaction d'achat
  • Identite complete du vendeur (nom, prenom, adresse, piece d'identite)
  • Description detaillee des objets (metal, poids, purete, poincon)
  • Numero sequentiel conforme
  • Export PDF pour controle des autorites

Obligations TracFin

Detection et declaration des operations suspectes conformement aux obligations de vigilance des professionnels du secteur.

  • Detection automatique du fractionnement (transactions juste sous les seuils)
  • Analyse des patterns transactionnels suspects
  • Collecte des informations obligatoires : profession, origine des fonds, beneficiaire effectif
  • Generation de declarations de soupcon
  • Alertes en temps reel sur les operations atypiques

KYC / AML integre

Screening automatise de vos clients contre les listes de sanctions, personnes politiquement exposees et medias.

  • Verification des Personnes Politiquement Exposees (PPE/PEP)
  • Screening des listes de sanctions internationales (UE, ONU, OFAC)
  • Recherche de medias defavorables (adverse media)
  • Score de risque automatique (0-100) avec niveaux : faible, moyen, eleve, critique
  • Analyse du document d'identite par intelligence artificielle
  • Alertes compliance avec workflow de resolution

RGPD

Conformite au Reglement General sur la Protection des Donnees, avec anonymisation automatique et droit a l'effacement.

  • Anonymisation automatique des clients inactifs (delai configurable)
  • Droit a l'effacement en un clic (anonymisation des donnees personnelles)
  • Conservation des donnees comptables obligatoires (10 ans)
  • Gestion du consentement marketing (email, SMS)
  • Traçabilite des operations d'anonymisation

Fiscalite des metaux precieux

Calcul automatique des taxes applicables selon la reglementation francaise en vigueur.

  • Taxe Forfaitaire sur les Metaux Precieux (TFMP) : 11,5% du prix de vente
  • Taxe sur les Plus-Values (TPV) : 36,2% avec abattement de 5% par an apres 2 ans
  • Choix automatique du regime le plus avantageux pour le client
  • TVA sur marge pour les bijoux d'occasion (20% sur la marge)
  • Exoneration de TVA pour l'or investissement
  • Regime TVA normal pour les professionnels

Droit de retractation 48h

Gestion automatisee du delai legal de retractation de 48 heures pour les achats de metaux precieux a des particuliers.

  • Calcul automatique de la date de fin de retractation
  • Articles en statut "en attente" pendant 48h
  • Passage automatique en stock apres expiration du delai
  • Procedure de restitution en cas d'exercice du droit

Securisez votre activite

Decouvrez comment AurumSoft simplifie votre mise en conformite au quotidien.

Demander une demo

Questions frequentes

AurumSoft remplace-t-il le livre de police papier ?
AurumSoft genere un livre de police numerique conforme aux exigences reglementaires. Il contient toutes les informations obligatoires (identite du vendeur, description des objets, numeros sequentiels) et peut etre exporte en PDF pour presentation aux autorites de controle. Verifiez aupres de votre prefecture si le format numerique est accepte dans votre departement.
Comment fonctionne le screening KYC/AML ?
Le screening KYC/AML de AurumSoft analyse trois dimensions : (1) le document d'identite du client par intelligence artificielle, (2) la recherche dans les bases de sanctions internationales et les listes PEP, (3) l'analyse des patterns transactionnels (fractionnement, montants atypiques). Un score de risque global est calcule et des alertes compliance sont generees automatiquement si le risque est eleve.
Les donnees sont-elles hebergees en France ?
Oui. L'ensemble des donnees (clients, transactions, documents) est heberge sur des serveurs situes en France, conformement aux exigences du RGPD et aux recommandations de la CNIL pour les donnees sensibles.
AurumSoft genere-t-il les declarations TracFin ?
AurumSoft detecte automatiquement les operations suspectes et genere les rapports preparatoires pour les declarations de soupcon. Le professionnel reste responsable de la decision de declaration et de sa transmission a TracFin, mais AurumSoft fournit toutes les informations necessaires.
Combien de temps les donnees sont-elles conservees ?
Les donnees comptables et transactionnelles sont conservees 10 ans conformement aux obligations legales. Les donnees personnelles des clients peuvent etre anonymisees sur demande (RGPD) ou automatiquement apres une periode d'inactivite configurable, tout en preservant les informations requises par la loi.