Formation du déclarant TRACFIN en métaux précieux
Module de renforcement destiné au déclarant TRACFIN et a son suppléant dans un comptoir de métaux précieux : le role, le portail ERMES en pratique, et la rédaction d'une déclaration de soupçon exploitable. Il s'ajoute au tronc commun, sans supplément.
Qui est concerne
Le déclarant désigné et son suppléant, c'est-a-dire les personnes dont le nom est transmis à TRACFIN et qui signent les déclarations. La désignation est une obligation, pas une option.
Pourquoi cette fonction a son propre module
- / Une déclaration mal rédigée est une déclaration inutile : elle part, elle est enregistrée, et elle n'est pas exploitée. Le déclarant doit savoir ce qui rend un signalement actionnable.
- / Le portail ERMES a ses contraintes propres, et on ne les découvre pas le jour ou une opération urgente doit être signalée.
- / Le déclarant est protège par la loi, y compris vis-a-vis de son employeur, et la confidentialité de la déclaration est absolue : la divulguer est un délit.
Ce que le module traite
Ce qu'un controle regarde
La profession entière transmet entre quatre et quinze déclarations par an, soit moins de 0,1 % de ce que reçoit TRACFIN. La DNRED y voit un indice de faible appropriation de la réglementation et annonce un renforcement de ses contrôles. Un comptoir qui n'a jamais rien déclaré n'est pas une anomalie aujourd'hui, il le deviendra.
Comment ce module vous est attribue
Vous achetez la formation LCB-FT a 150 EUR HT, sans abonnement ni logiciel. Vous suivez d'abord le tronc commun de huit modules, puis vous declarez les fonctions que vous exercez : les modules de renforcement correspondants s'ajoutent alors a votre parcours. Une meme personne en cumule souvent plusieurs, et votre attestation porte la mention de chacune.
Acheter la formation (150 EUR HT)Questions frequentes
Qui peut être déclarant TRACFIN dans un comptoir ?
Le déclarant est désigné nommement, avec un suppléant, et son identité est communiquée à TRACFIN. Dans une petite structure, c'est généralement le dirigeant lui-même. Ce qui compte est que la désignation soit formelle et à jour.
Faut-il déclarer même sans certitude ?
Oui, et c'est tout le principe. La déclaration repose sur un SOUPCON, pas sur une preuve. Attendre la certitude revient a ne jamais déclarer, ce qui est précisément ce que l'autorité reproche a la profession.
Le client peut-il apprendre que nous avons déclaré ?
Non, et vous ne devez jamais le lui dire. La confidentialité de la déclaration est absolue et sa divulgation constitue un délit. Le module traite précisément de la conduite a tenir face au client après une déclaration.