Ouvrir un comptoir de rachat d'or : quelles obligations en 2026 ?

Ouvrir un comptoir de rachat d’or demande bien plus qu’un local et une balance : avant la première transaction, vous devez avoir créé votre entreprise, déclaré votre activité d’achat-revente d’objets usagés, ouvert votre livre de police, mis en place votre dispositif de lutte contre le blanchiment et verrouillé vos règles de paiement et vos contrats. Ce guide passe en revue chaque chantier, dans l’ordre, avec les textes de référence et les articles détaillés pour approfondir.

Quelles démarches administratives avant l’ouverture ?

Deux formalités conditionnent le démarrage : la création de l’entreprise et la déclaration préalable de l’activité d’achat-revente d’objets mobiliers usagés.

• Créer l’entreprise. Le choix de la forme juridique et du régime fiscal dépend de votre projet ; c’est un arbitrage à mener avec votre expert-comptable avant toute autre démarche.
• Déclarer l’activité. L’achat-revente d’objets mobiliers usagés (ce qu’est juridiquement le rachat de bijoux et de métaux aux particuliers) fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la mairie selon votre situation. Conservez précieusement le récépissé : il vous sera demandé en cas de contrôle (police, gendarmerie, douane, services fiscaux).

Ces démarches ne sont pas de simples formalités d’enregistrement : exercer sans déclaration préalable expose à des sanctions pénales.

Comment mettre en place le livre de police ?

Le livre de police (le registre d’objets mobiliers) doit être ouvert avant votre premier achat et tenu jour par jour, sans blanc ni rature. Deux textes fondent l’obligation : l’article 321-7 du Code pénal, qui sanctionne l’absence de registre, et, pour les métaux précieux, le registre des achats, ventes, réceptions et livraisons historiquement prévu à l’article 537 du Code général des impôts, un texte dont la codification a récemment évolué : votre conseil vous confirmera la référence en vigueur.

En pratique, votre registre doit permettre d’identifier chaque objet (nature, caractéristiques, provenance) et chaque vendeur, opération par opération. Sa tenue conditionne tout le reste : traçabilité fiscale, réponses aux réquisitions, cohérence de vos stocks. Notre article dédié aux obligations du livre de police détaille le contenu attendu, et notre page livre de police numérique montre comment le tenir sans ressaisie à partir de vos transactions.

Quelles obligations LCB-FT dès le premier jour ?

Les professionnels des métaux précieux sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, dans les conditions prévues à l’article L.561-2 du Code monétaire et financier. Concrètement, cela impose de bâtir un dispositif complet avant l’ouverture :

• Des procédures de vigilance écrites : identification et vérification de l’identité des clients, mesures adaptées au niveau de risque, conservation des justificatifs.
• Un dispositif de détection des opérations atypiques, avec un circuit interne clair pour décider d’une déclaration de soupçon à TRACFIN.
• Le contrôle des listes de gel des avoirs : chaque client doit être passé au crible des mesures de gel avant de conclure.
• La formation du personnel, prévue à l’article L.561-34 du même code : toute personne au comptoir doit connaître les procédures et savoir quand alerter.

Le sujet est suffisamment vaste pour justifier une lecture dédiée : notre article sur les obligations TRACFIN du rachat d’or en fait le tour, et notre formation LCB-FT permet de former votre équipe avec une attestation à l’appui.

Comment payer vos clients et formaliser chaque rachat ?

Deux règles absolues structurent la relation avec le particulier : jamais d’espèces, et toujours un contrat écrit.

• Le paiement : l’article L.112-6 du Code monétaire et financier interdit le paiement en espèces du rachat de métaux. Vous réglez exclusivement par chèque barré ou par virement, sur un compte au nom du vendeur. Notre article sur espèces et rachat d’or explique la règle et ses conséquences pratiques.
• Le contrat et la rétractation : chaque rachat auprès d’un consommateur donne lieu à un contrat écrit dont un exemplaire lui est remis, et le vendeur dispose d’un délai de rétractation de 48 heures prévu à l’article L.224-99 du Code de la consommation. Le détail (mentions, computation du délai, restitution des objets) est traité dans notre article sur le droit de rétractation en rachat d’or.

Quelle fiscalité anticiper ?

Le rachat de métaux précieux obéit à une fiscalité spécifique, à intégrer dès le prévisionnel :

• À l’achat : la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP), que le comptoir collecte et déclare via le formulaire 2091-SD, sauf option du vendeur pour le régime de la plus-value lorsqu’elle est possible. Notre article TFMP ou plus-value compare les deux régimes.
• À la revente : le régime de la TVA sur la marge s’applique dans de nombreux cas aux biens d’occasion, avec des règles de calcul et de justification exigeantes, détaillées dans notre article sur la TVA sur la marge.

Ces régimes comportent des conditions et des exceptions : faites valider votre paramétrage fiscal par votre expert-comptable avant l’ouverture, puis à chaque évolution de l’activité.

Quel équipement prévoir au comptoir ?

Au-delà des obligations documentaires, quatre postes d’équipement sont incontournables :

• Une balance adaptée au commerce. La pesée en vue d’une transaction relève de la métrologie légale : l’instrument doit être conforme et vérifié dans les conditions prévues par la réglementation. Référez-vous aux informations de la DGCCRF (economie.gouv.fr) pour les exigences applicables.
• Des moyens de test des métaux : pierre de touche, acides, spectromètre ou autre méthode fiable, pour titrer ce que vous achetez et documenter vos évaluations.
• L’affichage des prix. L’information du consommateur sur les prix pratiqués est une obligation générale du commerce, précisée par la DGCCRF ; en rachat, la transparence du barème est aussi un argument de confiance.
• Un logiciel de gestion conforme, capable de générer contrats et livre de police à partir de la même saisie, de tracer chaque opération de façon inaltérable et de produire les exports attendus par l’administration.

La checklist récapitulative

Ce qu’il faut retenir

Un comptoir de rachat d’or se construit sur un socle réglementaire dense : déclaration préalable, livre de police, dispositif LCB-FT, paiement traçable, contrat avec rétractation, fiscalité spécifique. Rien d’insurmontable, à condition de traiter chaque chantier avant l’ouverture et de s’entourer d’un expert-comptable pour les arbitrages fiscaux et juridiques.

C’est précisément pour industrialiser cette conformité dès le premier jour qu’AurumSoft existe : une seule saisie alimente le contrat de rachat, le livre de police, les contrôles de vigilance et les déclarations fiscales. Découvrez le logiciel de rachat d’or et testez-le gratuitement en consultant nos tarifs.