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Réglementation

LBA au 1er octobre 2026 : ce qui change pour les comptoirs de rachat en Suisse

4 min de lecture Par l'équipe AurumSoft
Sommaire
  1. D’où vient ce changement ?
  2. Ce que le comptoir devra faire concrètement
  3. Ce qui ne change pas : la LCMP et le registre
  4. Comment se préparer avant le 1er octobre
  5. En résumé

À partir du 1er octobre 2026, le seuil qui déclenche les obligations de diligence de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) pour les négociants passe de 100 000 à 15 000 francs reçus en espèces pour le commerce des métaux précieux et des pierres précieuses. Pour un comptoir de rachat, la conséquence est directe : des opérations aujourd’hui banales, comme le rachat d’un lot de bijoux ou de pièces d’un particulier réglé en espèces, entreront dans le champ de la vigilance anti-blanchiment. Identification formelle, clarification de l’origine des fonds, documentation et, en cas de soupçon, communication au MROS deviennent des gestes de comptoir.

D’où vient ce changement ?

La révision de la LBA adoptée par le Parlement fédéral, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2026 avec la loi sur la transparence des personnes morales, aligne la Suisse sur les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Le GAFI recommande depuis longtemps un seuil de 15 000 dollars ou euros pour les négociants en métaux précieux et en pierres précieuses. Le seuil suisse de 100 000 francs, hérité de la conception initiale de la LBA, faisait figure d’exception.

Le principe reste le même qu’aujourd’hui : un négociant qui reçoit des espèces au-delà du seuil dans le cadre d’une opération de négoce doit soit respecter lui-même les obligations de diligence, soit faire passer le paiement par un intermédiaire financier soumis à la LBA. Ce qui change, c’est l’échelle : à 100 000 francs, la question ne se posait presque jamais au comptoir. À 15 000 francs, elle se posera chaque semaine.

Ce que le comptoir devra faire concrètement

Lorsqu’une opération franchit le seuil, en un paiement ou en plusieurs paiements qui paraissent liés, le comptoir doit :

  • identifier formellement le client sur la base d’une pièce d’identité, et conserver les références de cette pièce ;
  • identifier l’ayant droit économique lorsque le client n’agit pas pour son propre compte ;
  • clarifier l’arrière-plan économique et l’origine des fonds lorsque l’opération paraît inhabituelle ou présente des indices de blanchiment ;
  • documenter l’ensemble de manière à pouvoir le présenter aux autorités compétentes ;
  • communiquer au bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) en cas de soupçon fondé.

La difficulté pratique n’est pas chacune de ces étapes prise isolément, mais leur déclenchement au bon moment. Le cas d’école est le fractionnement : trois ventes de 6 000 francs en dix jours par le même client franchissent le seuil ensemble, pas isolément. Sans un suivi du cumul par client, ce franchissement passe inaperçu, et c’est le comptoir qui porte le risque.

Ce qui ne change pas : la LCMP et le registre

La révision de la LBA s’ajoute au socle posé en 2023 et 2024 par la loi sur le contrôle des métaux précieux : l’achat par métier de métaux précieux usagés destinés à la fonte exige un enregistrement auprès du Bureau central du contrôle des métaux précieux pour les entreprises inscrites au registre du commerce, ou une patente d’acheteur pour les autres. Chaque opération doit être documentée : identité et adresse du client, type et numéro de la pièce d’identité, date, description exacte des objets, composition, poids, prix et signature.

Ces obligations s’appliquent quel que soit le montant et quel que soit le mode de paiement. Autrement dit, le rachat de 300 francs réglé en carte exige la même documentation LCMP que le lot de 20 000 francs, et ce dernier ajoute par-dessus les obligations de diligence LBA. Les deux dispositifs se complètent : la LCMP trace les objets, la LBA surveille les flux financiers.

Comment se préparer avant le 1er octobre

Trois chantiers méritent d’être menés avant l’échéance :

Le suivi des seuils. Mettre en place un moyen fiable de détecter le franchissement des 15 000 francs, y compris en cumul sur plusieurs opérations rapprochées du même client. Un registre papier ou un tableur ne permettent pas ce suivi de façon réaliste : c’est typiquement le travail d’un logiciel métier qui rapproche automatiquement les opérations d’un même client.

Le dossier client. Structurer la collecte des informations exigées : pièce d’identité enregistrée, profession, origine des fonds pour les opérations concernées. Plus cette collecte est intégrée au passage en caisse, moins elle pèse sur la relation client.

La formation de l’équipe. Les collaborateurs au comptoir sont la première ligne : ils doivent savoir reconnaître un fractionnement, poser les bonnes questions sans braquer le client, et savoir quand escalader. Documenter cette formation fait partie de la démonstration de conformité.

C’est précisément pour ce cadre que nous préparons l’arrivée d’AurumSoft en Suisse romande au 4e trimestre 2026 : registre LCMP tenu automatiquement à chaque transaction, détection du seuil de 15 000 francs y compris par cumul, dossiers de diligence constitués au fil de la vente et données hébergées en Suisse. Les comptoirs qui souhaitent être contactés en priorité peuvent découvrir la page dédiée à la Suisse et se préinscrire.

En résumé

Le 1er octobre 2026, le rachat de métaux précieux en Suisse change d’échelle réglementaire : le seuil de diligence LBA tombe à 15 000 francs en espèces, et des opérations courantes de comptoir entrent dans le champ de la vigilance anti-blanchiment. Les comptoirs qui auront préparé leur suivi des seuils, leurs dossiers clients et la formation de leur équipe avant l’échéance transformeront une contrainte en avantage : la conformité visible est aussi un argument de confiance face à une clientèle qui confie ses objets de valeur.

Questions fréquentes

Le seuil de 15 000 francs s'applique-t-il par transaction ou en cumul ?
Les deux. Le seuil s'apprécie pour une opération unique, mais aussi pour plusieurs opérations qui paraissent liées entre elles. Un client qui fractionne volontairement ses ventes en plusieurs passages sous le seuil reste dans le champ des obligations de diligence. C'est précisément le scénario le plus difficile à détecter manuellement, et la raison pour laquelle un suivi outillé du cumul par client devient indispensable.
Un comptoir qui refuse les espèces au-delà de 15 000 francs échappe-t-il aux obligations ?
En grande partie, oui : les obligations de diligence des négociants visent les paiements reçus en espèces au-delà du seuil. Encaisser les montants supérieurs par virement bancaire déplace la vigilance vers la banque. Mais ce choix a un coût commercial réel au comptoir, où le paiement immédiat fait partie du métier, et il ne dispense ni de l'enregistrement LCMP ni de la documentation de chaque achat, qui s'appliquent quel que soit le mode de paiement.
Quelles informations faut-il recueillir quand le seuil est franchi ?
L'identification formelle du client sur pièce d'identité, la vérification de l'ayant droit économique lorsque le client n'agit pas pour son propre compte, et la clarification de l'origine des fonds ou des objets lorsque l'opération présente un caractère inhabituel. L'ensemble doit être documenté et conservé, de manière à pouvoir être présenté en cas de contrôle. En cas de soupçon fondé de blanchiment, une communication au bureau de communication MROS s'impose.
Quel est le lien entre la LBA et l'enregistrement LCMP obligatoire depuis 2024 ?
Ce sont deux dispositifs complémentaires. L'enregistrement ou la patente d'acheteur auprès du Bureau central du contrôle des métaux précieux conditionne le droit d'exercer l'achat par métier de métaux précieux usagés destinés à la fonte, avec une documentation précise de chaque opération. La LBA ajoute la vigilance financière : identification renforcée et clarification de l'origine des fonds au-delà du seuil d'espèces. Un comptoir en règle doit tenir les deux.
A
Alex
Assistant IA AurumSoft