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Conformité

Gel des avoirs : que vérifier avant chaque rachat de métaux précieux ?

5 min de lecture Par l'équipe AurumSoft
Sommaire
  1. Qu’est-ce que le registre national des gels ?
  2. Le gel des avoirs concerne-t-il aussi les comptoirs ?
  3. Comment vérifier un client avant la transaction ?
  4. Que faire en cas de correspondance avérée ?
  5. Comment lever un doute d’homonymie ?
  6. L’essentiel à retenir

Avant chaque rachat, un comptoir doit vérifier que son client ne figure pas au registre national des personnes et entités faisant l’objet d’une mesure de gel, tenu par la direction générale du Trésor. Contrairement à une idée reçue, cette obligation ne concerne pas que les banques : les mesures de gel s’imposent à toutes les personnes et doivent être appliquées sans délai. En cas de correspondance avérée, l’opération ne doit pas être exécutée, les avoirs doivent être gelés et la direction générale du Trésor informée.

Qu’est-ce que le registre national des gels ?

Le registre national des gels recense les personnes et entités visées par une mesure de gel des avoirs applicable sur le territoire français. Il est tenu et mis à jour par la direction générale du Trésor, et il constitue la référence opérationnelle : c’est contre ce registre que vous devez vérifier vos clients.

Ce qu’il faut en retenir pour un professionnel des métaux précieux :

  • il regroupe les mesures de gel applicables en France, quelle qu’en soit l’origine ;
  • il évolue en permanence : une vérification faite une fois pour toutes n’a aucune valeur durable ;
  • il contient des éléments d’identification (état civil, alias, date de naissance lorsque disponible) qui servent précisément à confirmer ou écarter une correspondance ;
  • il est publié par la direction générale du Trésor et peut être intégré aux outils métier pour une interrogation automatique.

Ce contrôle complète le screening PPE et presse négative décrit dans notre article sur la vigilance PPE et bénéficiaires effectifs : mêmes gestes, mais conséquences juridiques différentes en cas de correspondance.

Le gel des avoirs concerne-t-il aussi les comptoirs ?

Oui, sans ambiguïté : les mesures de gel s’imposent à toutes les personnes, et pas seulement aux établissements financiers. Le Code monétaire et financier consacre un chapitre au gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition ; son article L.562-4 pose l’obligation de mettre en œuvre ces mesures sans délai.

Pour un comptoir, l’enjeu est très concret :

  • acheter un bien à une personne visée par une mesure de gel revient à lui remettre des fonds, c’est-à-dire à mettre des ressources à sa disposition, exactement ce que le dispositif interdit ;
  • « sans délai » signifie sans délai : pas le temps d’une vérification différée après la transaction, pas d’exécution en attendant une confirmation ;
  • la taille de la structure ne change rien : un comptoir indépendant est tenu comme un grand réseau.

C’est une obligation distincte de la déclaration de soupçon TRACFIN : le gel des avoirs relève d’un régime propre, avec la direction générale du Trésor comme interlocuteur. Les deux dispositifs peuvent néanmoins se cumuler sur un même dossier, comme on le verra plus bas. Pour le panorama général des obligations, voir les obligations TRACFIN d’un comptoir de rachat d’or.

Comment vérifier un client avant la transaction ?

La vérification s’effectue avant d’opérer : l’identité complète du client, relevée sur sa pièce d’identité, est confrontée au registre des gels. Ce contrôle s’insère naturellement dans le parcours existant, puisque l’identification du client avant transaction est déjà une obligation LCB-FT.

En pratique, une routine efficace ressemble à ceci :

  • relever l’état civil complet du client à partir d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • interroger le registre des gels sur ces éléments, automatiquement si votre outil le permet, manuellement sinon ;
  • traiter toute alerte avant d’exécuter l’opération, jamais après ;
  • conserver la trace du contrôle dans le dossier client, comme le reste de vos diligences.

Le point faible des organisations reste la régularité : le contrôle existe, mais il n’est pas fait à chaque transaction, ou seulement pour les nouveaux clients. Or un client régulier peut être inscrit au registre entre deux visites. C’est pour cela qu’AurumSoft vérifie automatiquement chaque client contre le registre des gels, à la création de la fiche puis avant chaque transaction, sans action du vendeur.

Que faire en cas de correspondance avérée ?

Si la correspondance est avérée, la conduite à tenir est stricte : ne pas exécuter l’opération, geler, informer la direction générale du Trésor, et adresser une déclaration de soupçon à TRACFIN le cas échéant.

ÉtapeCe qu’il faut faireCe qu’il ne faut pas faire
ConstatConfirmer la correspondance sur l’état civil completExécuter l’opération « en attendant »
OpérationNe pas exécuter ; geler les fonds et ressources concernésRestituer l’objet contre paiement, chercher un arrangement
InformationInformer la direction générale du TrésorAttendre une éventuelle relance
TRACFINDéclaration de soupçon le cas échéant (article L.561-15)Révéler au client l’existence d’une déclaration

Gardez en tête que la déclaration de soupçon reste confidentielle : rien ne doit en transparaître face au client. Face à une situation de ce type, rare mais lourde de conséquences, appuyez-vous sur les informations publiées par la direction générale du Trésor et vérifiez la marche à suivre avec votre conseil habituel.

Comment lever un doute d’homonymie ?

La plupart des alertes sont des homonymies, et elles se lèvent avec l’état civil complet et la date de naissance : on compare les éléments de la pièce d’identité du client avec ceux du registre, et on tranche sur des faits, pas sur une impression.

La méthode qui tient la route en contrôle :

  • comparer la date de naissance du client avec celle de la personne inscrite ;
  • comparer les autres éléments d’état civil disponibles (nom de naissance, prénoms, lieu de naissance lorsqu’il figure au registre) ;
  • si la correspondance est écartée, enregistrer la levée de doute de façon tracée : date, auteur, éléments retenus, autrement dit une liste blanche documentée de faux positifs validés ;
  • si le doute subsiste, traiter le dossier comme une correspondance potentielle : pas d’exécution.

La liste blanche tracée a un double mérite : le client légitime n’est pas bloqué à chaque visite, et vous pouvez démontrer que chaque alerte a été examinée. C’est la logique retenue par AurumSoft, qui gère les faux positifs de façon tracée : l’alerte levée reste archivée avec son motif, et elle ne se redéclenche pas inutilement. L’ensemble s’articule avec vos autres registres, à commencer par le livre de police tenu au format numérique.

L’essentiel à retenir

Le gel des avoirs s’applique à votre comptoir comme à une banque : vérification de chaque client contre le registre des gels tenu par la direction générale du Trésor avant la transaction, application sans délai en cas de correspondance (pas d’opération, gel, information du Trésor, déclaration TRACFIN le cas échéant) et levée de doute documentée pour les homonymies. Automatisé, ce contrôle est invisible au quotidien et solide en cas d’inspection : c’est ce que propose notre module de conformité, détaillé sur la page conformité TRACFIN pour le rachat d’or. Pour les cas limites, vérifiez avec votre conseil habituel.

Questions fréquentes

Où consulter la liste des personnes visées par une mesure de gel ?
Le registre national des personnes et entités faisant l'objet d'une mesure de gel est tenu par la direction générale du Trésor, qui le publie et le met à jour. C'est la référence à consulter avant transaction. Les outils métier peuvent interroger ce registre automatiquement, ce qui évite une consultation manuelle à chaque client.
Que faire si mon client correspond à une personne inscrite au registre des gels ?
Si la correspondance est avérée, n'exécutez pas l'opération : les fonds et ressources concernés doivent être gelés, et vous devez en informer la direction générale du Trésor. Une déclaration de soupçon à TRACFIN s'impose le cas échéant. Ne restituez pas l'objet contre paiement et ne cherchez pas d'arrangement : l'obligation s'applique sans délai.
Comment gérer une simple homonymie avec le registre des gels ?
Levez le doute avec l'état civil complet et la date de naissance figurant sur la pièce d'identité du client, comparés aux données du registre. Si la correspondance est écartée, documentez cette levée de doute de façon tracée, par exemple dans une liste de faux positifs validés. Sans cette trace, la même alerte reviendra à chaque transaction et personne ne pourra prouver qu'elle a été traitée.
A
Alex
Assistant IA AurumSoft