CONFORMITÉ

Conformité & Réglementation

Livre de police automatique, coffre-fort documentaire, veille juridique en temps réel, procédures LCB-FT, registre RGPD formel et formulaires CERFA pré-remplis. Soyez toujours prêt en cas de contrôle.

Livre de police numérique

Obligatoire pour tout professionnel du rachat de métaux précieux (art. 537 du CGI), le livre de police est généré et maintenu automatiquement par AurumSoft. Plus de registre papier, plus de risque d'oubli.

Enregistrement automatique — chaque transaction d'achat est inscrite au livre de police sans intervention manuelle

Numérotation séquentielle conforme — numéros chronologiques sans rupture, impossibles à modifier après validation

Export PDF instantané — générez le livre de police en PDF prêt à présenter en cas de contrôle des autorités

Conservation 5 ans — archivage automatique avec rappel de la durée légale de conservation obligatoire

Données complètes — identité du vendeur, description des objets, métal, poids, pureté, poinçon, montant, mode de paiement

Livre de police numérique avec enregistrement automatique des transactions

Coffre-fort documentaire

Centralisez tous vos documents réglementaires dans un espace sécurisé. En cas de contrôle, tout est accessible en quelques clics.

Alertes d'expiration — notification automatique avant l'échéance de chaque document pour anticiper le renouvellement

Catégorisation intelligente — classement automatique par type de document avec accès rapide

Documents pris en charge :

Extrait K-bis

Assurance RC Pro

DUERP

Autorisation vidéosurveillance

Convention collective

Contrat médiateur consommation

Procédure LCB-FT

Attestation formation LCB

EXCLUSIF

Veille juridique automatisée

AurumSoft surveille en permanence les textes de loi qui régissent votre activité. Si un article est modifié, vous êtes alerté par email avant que cela n'impacte votre quotidien.

19 articles de loi surveillés — Code général des impôts, Code monétaire et financier, Code de commerce, Code pénal

API Legifrance officielle — connexion directe à la base de données juridique de l'État français

Surveillance automatique — les 19 articles de loi sont vérifiés chaque mois, sans aucune action de votre part

Alerte en cas de changement — vous êtes prévenu si un texte impactant votre activité est modifié par le législateur

Veille juridique automatisée avec 19 articles de loi surveillés via API Legifrance

Procédure LCB-FT avec template 8 sections, signature et horodatage

Procédures LCB-FT

La loi impose à chaque professionnel de rédiger et maintenir des procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. AurumSoft vous fournit un template complet.

Template 8 sections — cadre réglementaire, organisation interne, identification client, vigilance, déclaration de soupçon, conservation, formation, contrôle interne

PDF signé et horodaté — export du document final avec signature électronique et date de validation

Archivage sécurisé — chaque version est conservée dans le coffre-fort documentaire avec historique des révisions

Checklist de contrôle par type d'inspection

Évaluez votre niveau de conformité avant chaque contrôle. Un score par type d'inspection vous indique exactement ce qui manque.

Police

Livre de police, identité vendeurs, délai de garde

DGCCRF

Affichage prix, contrats, droit de rétractation, médiateur

Douanes

Taxe forfaitaire, déclaration 2091/2092, justificatifs

TRACFIN

Procédures LCB, formation, déclarations de soupçon

DGFiP

Déclaration 2093, TVA, comptabilité, justificatifs fiscaux

Registre RGPD formel & Signalement interne

Deux outils essentiels pour prouver votre conformité en cas de contrôle CNIL ou d'opération suspecte.

Registre des traitements RGPD

Le registre des traitements est obligatoire pour toute entreprise (art. 30 du RGPD). AurumSoft le pré-remplit avec les 7 traitements types de votre activité.

7 traitements pré-remplis (gestion clients, transactions, comptabilité, RH, vidéosurveillance, marketing, site web)

Base légale, finalité, catégories de données, durée de conservation pour chaque traitement

Export PDF au format CNIL, prêt à présenter en cas de contrôle

Système de signalement interne

Quand un vendeur détecte une opération suspecte, il doit pouvoir alerter rapidement le responsable TRACFIN de l'entreprise. AurumSoft fournit un flux d'escalade structuré.

Signalement en 1 clic par le vendeur avec motif et détails de l'opération

Notification immédiate au responsable TRACFIN désigné

Flow d'escalade : signalement, analyse, décision (classement ou déclaration de soupçon)

Traçabilité complète de chaque signalement avec horodatage

NOUVEAU

Formulaires 2091/2092 pré-remplis

Les CERFA officiels de déclaration de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux et de la taxe sur les plus-values sont générés automatiquement à partir de vos données de transaction.

CERFA 2091 — Déclaration de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP), pré-rempli avec les données du vendeur et les montants calculés

CERFA 2092 — Déclaration de la taxe sur les plus-values (TPV), avec calcul automatique de l'abattement par année de détention

Zéro ressaisie — identité du vendeur, identité du déclarant, montants, taxes : tout est extrait automatiquement de la transaction

Export PDF conforme — format officiel prêt à imprimer ou à transmettre à la DGFiP

Avant AurumSoft

x Recopie manuelle de chaque CERFA

x Erreurs de calcul fréquentes

x 15 à 30 minutes par formulaire

x Risque de pénalité en cas d'oubli

Avec AurumSoft

✓ Génération automatique en 1 clic

✓ Calculs vérifiés par le logiciel

✓ 10 secondes par formulaire

✓ Rappels automatiques d'échéance

Prêt à simplifier votre quotidien ?

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