LCB-FT
Conformité TracFin pour les racheteurs d'or
Les professionnels du rachat de métaux précieux sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) en vertu de l'article L.561-2 du Code monétaire et financier. AurumSoft intègre nativement la détection des opérations suspectes, le scoring de risque, le KYC/AML, et la préparation des déclarations de soupçon.
Les obligations LCB-FT des racheteurs de métaux précieux
L'article L.561-2 du Code monétaire et financier (CMF) désigne les professionnels du commerce de métaux précieux comme assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette désignation implique un ensemble d'obligations strictes que tout racheteur d'or, d'argent, de platine ou de palladium doit respecter.
Ces obligations se déclinent en plusieurs volets :
- Obligation de vigilance : identification et vérification de l'identité du client avant toute opération, connaissance de la relation d'affaires, examen renforcé des opérations complexes ou inhabituellement élevées.
- Obligation de déclaration : déclaration de soupçon à TracFin lorsque le professionnel détecte des sommes ou opérations qu'il soupçonne provenir d'une infraction passible d'une peine de plus d'un an d'emprisonnement, ou liées au financement du terrorisme.
- Obligation de gel des avoirs : vérification que le client ne figure pas sur les listes de gel des avoirs (nationale, européenne, ONU) et mise en oeuvre immédiate des mesures de gel le cas échéant.
- Obligation de procédures internes : rédaction et mise en oeuvre de procédures internes LCB-FT, formation du personnel, désignation d'un correspondant TracFin.
Le non-respect de ces obligations expose le professionnel à des sanctions administratives (avertissement, blâme, interdiction d'exercer, sanctions pécuniaires pouvant atteindre 5 millions d'euros) et pénales en cas de complicité avérée.
Seuils de vigilance et obligations spécifiques
Vigilance de base
Les professionnels du rachat de métaux précieux sont soumis aux obligations de vigilance dès le premier euro, en raison du risque élevé inhérent à l'activité. Identification du client obligatoire pour toute transaction.
Limite espèces
Les paiements en espèces sont limités à 1 000 EUR par transaction pour les résidents français (article D.112-3 du CMF). Au-delà, le paiement doit être effectué par virement ou chèque. AurumSoft bloque automatiquement la saisie d'un paiement espèces supérieur.
Déclaration systématique
Toute opération en espèces d'un montant supérieur ou égal à 10 000 EUR (en une ou plusieurs opérations apparemment liées) doit faire l'objet d'une déclaration systématique à TracFin. AurumSoft détecte et alerte automatiquement.
Comment AurumSoft automatise votre conformité TracFin
Détection automatique des opérations suspectes
AurumSoft analyse en temps réel chaque transaction et le comportement de chaque client pour détecter les schémas suspects. Le moteur de détection s'appuie sur plusieurs critères complémentaires :
- Fractionnement
Détection des transactions volontairement fractionnées pour rester sous les seuils (ex: 3 transactions de 900 EUR le même jour).
- Fréquence anormale
Alerte lorsqu'un client effectue des transactions avec une fréquence inhabituelle (ex: ventes quotidiennes).
- Montants atypiques
Détection des montants inhabituellement élevés par rapport au profil du client ou à la moyenne du comptoir.
- Incohérence profil/montants
Alerte lorsque les montants transactés sont incohérents avec la profession ou le profil déclaré du client.
Scoring de risque client
Chaque client se voit attribuer un score de risque automatique de 0 à 100, calculé à partir de multiples facteurs. Ce score est mis à jour en temps réel à chaque nouvelle transaction ou information.
Client identifié, transactions cohérentes, pas de signalement. Vigilance standard.
Vigilance complémentaire recommandée. Vérifier l'origine des fonds.
Vigilance renforcée obligatoire. Examen approfondi de la relation d'affaires.
Déclaration de soupçon fortement recommandée. Envisager la rupture de la relation.
KYC/AML : connaître son client
L'obligation de connaissance du client (Know Your Customer - KYC) est le pilier de la conformité LCB-FT. Elle impose au professionnel d'identifier formellement chaque client, de comprendre la nature de la relation d'affaires, et de surveiller les transactions tout au long de la relation.
AurumSoft intègre un module KYC/AML complet qui automatise l'essentiel de ces vérifications, tout en laissant au professionnel le contrôle final des décisions.
Analyse IA du document d'identité
- Détection automatique du type de document (CNI, passeport, permis, titre de séjour)
- Extraction IA de tous les champs : nom, prénom, date de naissance, numéro
- Vérification de la date de validité
Screening listes de sanctions
- Listes de sanctions UE, ONU, OFAC
- Registre national des gels des avoirs
- Personnes Politiquement Exposées (PPE/PEP)
Fiche de connaissance client
- Profession, situation familiale
- Origine des fonds déclarée
- Bénéficiaire effectif identifié
La déclaration de soupçon : quand et comment ?
La déclaration de soupçon est l'obligation centrale du dispositif LCB-FT. Tout professionnel assujetti qui détecte des sommes ou opérations qu'il soupçonne provenir d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an, ou liées au financement du terrorisme, doit en faire la déclaration à TracFin.
Quand déclarer ?
La déclaration doit être effectuée avant l'exécution de l'opération suspecte. Si le report de l'opération risquerait d'alerter le client, la déclaration peut être faite immédiatement après. Dans tous les cas, le professionnel ne doit jamais informer le client qu'une déclaration de soupçon a été effectuée (obligation de secret, art. L.561-19 CMF).
Comment AurumSoft vous aide ?
AurumSoft ne se substitue pas au professionnel dans la décision de déclarer. C'est le professionnel qui reste seul juge de l'opportunité de la déclaration. Mais AurumSoft facilite considérablement le processus :
Détection et alerte
Le moteur de détection identifie les opérations ou comportements suspects et génère une alerte compliance avec tous les détails.
Investigation
Le professionnel examine l'alerte, consulte l'historique du client, analyse les éléments, et qualifie l'alerte (soupçon confirmé ou faux positif).
Rapport préparatoire
Si le soupçon est confirmé, AurumSoft génère un rapport contenant toutes les informations nécessaires à la déclaration : identité, transactions, éléments de soupçon.
Déclaration sur ERMES
Le professionnel se connecte au portail ERMES de TracFin et saisit la déclaration en s'appuyant sur le rapport d'AurumSoft.
Archivage
L'alerte est marquée comme déclarée dans AurumSoft. L'historique complet est conservé conformément aux obligations légales.
Procédures internes LCB-FT
Tout professionnel assujetti doit rédiger des procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces procédures doivent être formalisées par écrit, mises à jour régulièrement, et connues de l'ensemble du personnel. AurumSoft fournit un template pré-rempli en 8 sections couvrant toutes les obligations.
1. Classification des risques
Cartographie des risques spécifiques au secteur métaux précieux.
2. Vigilance client
Procédures d'identification, de vérification et de KYC.
3. Examen renforcé
Critères et procédures pour les opérations à risque élevé.
4. Déclaration de soupçon
Processus de détection, d'analyse et de déclaration à TracFin.
5. Gel des avoirs
Procédure de vérification des listes et de mise en oeuvre du gel.
6. Formation
Programme de formation du personnel aux obligations LCB-FT.
7. Conservation des données
Durées de conservation et modalités d'archivage des documents.
8. Contrôle interne
Dispositif de contrôle et d'évaluation périodique des procédures.
Pages associées
Gestion des clients
Fiches client, KYC/AML, scoring de risque, historique des transactions et des vérifications.
Module conformité
Livre de police, TracFin, procédures LCB-FT, checklist de contrôle, veille juridique.
Toutes les obligations
Vue d'ensemble des 14 obligations réglementaires gérées par AurumSoft.
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