Conformité
Livre de police numérique pour métaux précieux
Remplacez votre registre papier par un livre de police numérique automatisé. Chaque transaction d'achat est enregistrée instantanément avec toutes les informations obligatoires : identité du vendeur, description de l'objet, numéro séquentiel. Export PDF en un clic pour les contrôles. Conforme à l'article R321-7 du Code pénal et à l'article 537 du CGI.
Le livre de police : une obligation légale incontournable
Tout professionnel du rachat de métaux précieux est tenu de maintenir un livre de police, aussi appelé registre des objets mobiliers. Cette obligation découle de deux textes principaux :
- Article R321-7 du Code pénal : impose aux personnes exerçant l'activité d'achat, de vente ou d'échange d'objets mobiliers usagés de tenir un registre spécial (le livre de police). Ce registre doit être présenté à toute réquisition des autorités de police judiciaire.
- Article 537 du Code Général des Impôts : renforce cette obligation pour les professionnels du commerce de métaux précieux, en exigeant un enregistrement détaillé de chaque opération d'achat.
Le non-respect de cette obligation est sanctionné pénalement. L'absence de livre de police ou un registre incomplet peut entraîner des amendes, voire la fermeture administrative du commerce en cas de manquements graves et répétés.
Le livre de police doit contenir, pour chaque opération d'achat, un ensemble d'informations précises et exhaustives. La saisie manuelle de ces informations dans un registre papier est fastidieuse, source d'erreurs, et rend la recherche ultérieure extrêmement difficile. C'est pourquoi le passage au numérique représente un gain considérable en termes de fiabilité, de rapidité et de facilité de contrôle.
Livre de police numérique vs papier : la comparaison
Registre papier
- Saisie manuelle lente et source d'erreurs
- Risque de perte, de détérioration ou de vol
- Recherche laborieuse : feuilleter des centaines de pages
- Aucune vérification automatique de complétude
- Numérotation manuelle (risque de doublons ou sauts)
- Impossible d'extraire des statistiques
- Stockage physique encombrant après 5 ans
Livre de police AurumSoft
- Enregistrement automatique à chaque transaction
- Données sauvegardées et sécurisées en permanence
- Recherche instantanée par vendeur, date, métal, poinçon
- Vérification automatique des champs obligatoires
- Numérotation séquentielle automatique infalsifiable
- Statistiques et rapports en temps réel
- Export PDF instantané pour les contrôles
Comment AurumSoft gère votre livre de police
Enregistrement automatique
Chaque fois que vous validez une transaction d'achat dans AurumSoft, le livre de police est mis à jour automatiquement. Vous n'avez rien à saisir en plus : toutes les informations collectées lors de la transaction (identité du vendeur, description de l'objet, prix, mode de paiement) sont reportées dans le registre.
Numérotation séquentielle
AurumSoft attribue automatiquement un numéro d'ordre séquentiel à chaque entrée du livre de police. Cette numérotation est continue, sans possibilité de saut ou de doublon. Elle ne peut pas être modifiée manuellement, ce qui garantit l'intégrité du registre.
Informations du vendeur
L'identité complète du vendeur est enregistrée conformément aux exigences légales : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse complète, nature et numéro de la pièce d'identité. L'intelligence artificielle d'AurumSoft peut extraire automatiquement ces informations depuis un scan du document d'identité, réduisant la saisie manuelle au minimum.
Description des objets
Chaque objet acheté est décrit avec précision : nature de l'objet (bague, collier, lingot, pièce...), métal (or, argent, platine, palladium), poids brut, pureté (carats ou millièmes), poinçon identifié, état général. Des photos peuvent être jointes pour une documentation encore plus complète.
Export PDF
À tout moment, vous pouvez exporter votre livre de police au format PDF. Le document généré est clair, structuré, et contient toutes les informations obligatoires dans un format facilement lisible par les autorités de contrôle. Vous pouvez filtrer l'export par période (mois, trimestre, année) ou exporter l'intégralité du registre.
Conservation et archivage
AurumSoft conserve l'intégralité de votre livre de police sans limitation de durée, bien au-delà du minimum légal de 5 ans. Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France, avec des sauvegardes automatiques quotidiennes. Vous avez l'assurance de ne jamais perdre votre registre.
Aperçu du livre de police numérique
Un registre clair, complet et conforme, accessible en un clic depuis votre poste de travail.
Prêt pour les contrôles et inspections
Les professionnels du rachat de métaux précieux sont soumis à des contrôles réguliers de plusieurs autorités : police judiciaire, douanes, DGCCRF, services fiscaux. Le livre de police est le premier document demandé lors de ces inspections. Avec AurumSoft, vous êtes toujours prêt.
En cas de contrôle, il vous suffit d'ouvrir AurumSoft et de présenter le livre de police à l'écran, ou de générer un export PDF en quelques secondes. Les autorités peuvent vérifier la conformité du registre, la complétude des informations, et la cohérence de la numérotation séquentielle. La recherche par nom de vendeur ou par date permet de répondre rapidement à toute question spécifique.
Police
Vérification du registre et de l'identité des vendeurs
Douanes
Contrôle de la traçabilité des métaux précieux
DGCCRF
Vérification des pratiques commerciales
DGFiP
Contrôle fiscal et cohérence comptable
Checklist de conformité du livre de police
Vérifiez que votre registre contient bien toutes les informations exigées par la réglementation. AurumSoft coche automatiquement chaque case pour vous.
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Obligations LCB-FT, détection des opérations suspectes, déclaration de soupçon.
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